Conditions Générales de Vente

Colors Of Joy - colorsofjoy.fr

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Colors Of Joy (Marie-Adeline Peers EI) (ci-après dénommé « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet colorsofjoy.fr ou jointes à tout devis ou contrat. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

✔ Raison sociale : EI Marie-Adeline Peers

✔ Forme juridique : Entrepreneur Individuel

✔ Nom d’exploitation : Colors Of Joy

✔ Adresse du siège social : 33 Boulevard Général Giraud

✔ SIRET : 98371233200029

✔ Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non-applicable, article 293 du CGI

✔ Adresse e-mail : contact@colorsofjoy.fr

✔ Nom du représentant légal : Marie-Adeline Peers

Article 3 : Produits

Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site colorsofjoy.fr (ou autres supports) avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur rappelle que toutes les pièces sont uniques car façonnées à la main et peuvent présenter de légers défauts d’apparence (micro-bulles etc) qui n’altèrent en rien la qualité du produit.

Les matériaux utilisés sont :

- de la résine époxy européenne non toxique (selon la norme GHS06) et ne présentant aucun risque pour la santé (selon GHS08). Elle est garantie 100 % sans solvant ni BPA.

- de l’acier inoxydable 304, 304L ou 316L garanti sans libération de nickel donc hypoallergénique.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

Propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 4 : Prix

Fixation du prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.

Les frais de livraison de la commande dépendent du pays de livraison.

Article 5 : Commande

Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

✔ Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).

✔ Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.

✔ Le Client vérifie les données et valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

✔ Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.

Validation de la commande

Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Article 6 : Paiement

Modalités de paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par :

✔ Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

✔ Espèces en cas de livraison en main propre sur les marchés occasionnels

Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.

Sécurisation

Pour le paiement par carte bancaire, le site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par le Vendeur.

Article 7 : Livraison

Délai et mode de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.

Retard ou absence de livraison

En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Réception des produits

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 8 : Droit de rétractation

Durée

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant par courrier un formulaire de rétractation (vous pouvez trouver un modèle ici : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R38397).

Retour des produits

Le Client renvoie les produits neufs, non utilisés et complets dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition desdits produits.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

✔ Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

✔ Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,

✔ Visiblement utilisés ou endommagés,

✔ Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

✔ Et, plus généralement, tous les cas prévus dans l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 : Garanties et SAV

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, conflit, etc.).

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site colorsofjoy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sous peine de donner lieu à des poursuites.

Article 12 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.

Article 13 : Règlement des litiges et droit applicable

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Voici un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Tribunaux compétents

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur ou du lieu du domicile du Client, selon la loi applicable.

Article 14 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.